Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre E-2 - RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

Article 32.1
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Texte intégral
32.1.Malgré l’article 32, la responsabilité pour l’exécution des travaux de mise à niveau requis en vertu de l’article 2.1 est déterminée à l’entente.
2017, R.V.Q. 2471, a. 1.
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